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BRETAGNE : LE RECTEUR PRONONCE L’EXCLUSION SCOLAIRE DES MINEURS SANS PAPIERS.

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La circulaire que le recteur de Rennes Emmanuel Ethis a fait circuler ce jour a fait réagir de nombreux acteurs et actrices du mouvement de solidarité avec les réfugiés.

Source : https://twitter.com/Krolbohanne/status/1220657834230276096

Voici quelques une des réactions sur la toile… en attendant celles dans la rue…

Mais encore comme le signale un compte Facebook :

75ème Anniversaire de la Libération des camps, une circulaire qui fait froid dans le dos :

BRETAGNE : LE RECTEUR PRONONCE L’EXCLUSION SCOLAIRE DES MINEURS SANS PAPIERS.
Georges Hardy devient recteur d’Alger en décembre 1940, sous le régime de Vichy. Pendant qu’il est en fonction, des milliers d’enfants juifs sont exclus des écoles primaires et de l’enseignement secondaire d’Algérie…
En janvier 2020, le recteur de l’académie de Rennes demande aux établissements d’ “interdire” aux mineurs sans-papiers ” l’accès aux ateliers et à ne pas les engager dans les stages et PFMP”(..). Il invite les établissements à “vérifier que les élèves qui y sont affectés sont en situation régulière”
Il contrevient ainsi à la circulaire ministérielle 2002-063.
Il les exclus de fait des examens notamment professionnels
réduisant à néant leurs efforts d’intégration, les livrant ainsi aux Préfets qui pourront les expulser plus aisément.

RAPPEL DE LA LOI :

MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE SCOLARISATION DES ÉLEVES DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS
C. n° 2002-063 du 20-3-2002
NOR : MENEO200681C
RLR : 515-0
MEN – DESCO B6 – DAJ A1

(…) il n’appartient pas au ministère de l’éducation nationale de contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France (…)

Lorsqu’ils sont sous statut scolaire, les élèves mineurs de nationalité étrangère, quelle que soit leur situation administrative au regard du séjour, doivent effectuer les stages et les périodes de formation prévus dans les programmes d’enseignement. L’entreprise n’a pas à contrôler la régularité de leur situation.

MAJ 16:00 le 24 janvier 2020.

Devant le tollé et se rendant compte de la bourde juridique le recteur semble faire marche arrière pour l’instant.

 

 

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