Le vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l’autonomie de la Corse est riche d’enseignements.
Tous les groupes parlementaires ont été traversés par des positions divergentes et ressortent divisés de ce scrutin.
C’est néanmoins le groupe Rassemblement national qui s’est montré le plus opposé au texte : 120 de ses 122 députés ont voté contre. La Droite républicaine (LR) n’est pas loin derrière, avec 34 votes contre, 10 abstentions et une seule voix pour.
Le détail des votes par groupe est consultable sur le site de l’Assemblée nationale.
Et chez les députés bretons ?
C’est encore à droite que l’on retrouve le plus de votes contre ce projet de loi.
On notera ainsi :
- l’abstention de Corentin Le Fur (Côtes-d’Armor) ;
- les votes contre de Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Laurent Dejoie (Loire-Atlantique) et Sarah El Haïry (Loire-Atlantique), issue de la famille macroniste.
On se souvient que, lors de la précédente mandature, son suppléant Luc Geismar avait été le seul député de la Bretagne à cinq départements à soutenir le recours engagé par Jean-Michel Blanquer contre la loi Molac sur les langues régionales devant le Conseil constitutionnel.
Aux dernières élections municipales à Nantes, Sarah El Haïry figurait sur la liste d’union de la droite et du centre conduite par Foulques Chombart de Lauwe (LR, Renaissance, Horizons, MoDem…). On notera que Gildas Perrot, vice-président du Parti Breton, figurait lui aussi sur cette liste municipale.
Une Bretagne très favorable à l’autonomie corse
Selon notre estimation, la Bretagne historique apparaît nettement plus favorable à l’autonomie corse que la moyenne nationale.
Pour les 37 députés des cinq départements bretons (Finistère, Côtes-d’Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique), on peut estimer la répartition suivante :
- Pour : environ 81 %
- Contre : environ 14 %
- Abstention : environ 5 %
Autrement dit, près de quatre députés bretons sur cinq ont soutenu l’autonomie de la Corse, contre un peu plus d’un député sur deux à l’échelle nationale.
Les députés LFI de Bretagne ont voté pour, à l’exception de Matthias Tavel (Saint-Nazaire).
Traditionnellement attachée à une conception plutôt centralisatrice de la République, La France insoumise a connu une évolution notable sur cette question.
Pour justifier le soutien de son groupe, Ugo Bernalicis, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, expliquait que « les Corses sont légitimes à demander davantage d’autonomie », en référence notamment aux majorités nationalistes élues depuis plusieurs années à l’Assemblée de Corse.
Cette position pose désormais une question de cohérence aux députés LFI de Bretagne. Si l’autonomie est considérée comme légitime en Corse au regard d’une majorité politique durable, pourquoi un raisonnement comparable ne pourrait-il pas être appliqué à la Bretagne ?
Il faudra bien sûr les mettre devant cette contradiction.
Un précédent pour la Bretagne ?
Rappelons que le 8 avril 2022, le Conseil régional de Bretagne a adopté un vœu demandant l’ouverture de négociations avec l’État en vue d’une autonomie réglementaire et fiscale.
Cette démarche avait été soutenue par une très large majorité des élus régionaux ; les élus du Rassemblement national étaient les seuls à ne pas l’approuver.
On entend aujourd’hui assez peu la majorité régionale de Loïg Chesnais-Girard rappeler ce vote, alors même que plusieurs de ses membres soutiennent par ailleurs une évolution institutionnelle pour la Corse. Majorité où siege Paul Molac qui vient de créer un nouvel espace autonomiste.
Difficile toutefois d’en tirer des conclusions pour la Bretagne.
Le Parlement n’a pas souhaité créer un mécanisme constitutionnel général permettant aux autres collectivités qui le souhaiteraient d’accéder à un statut d’autonomie comparable.
C’est sans doute le vote le plus révélateur de toute cette séquence parlementaire.
L’amendement n°12, déposé notamment par les députés socialistes Mélanie Thomin, Mickaël Bouloux, Iñaki Echaniz, Aurélien Houlié et plusieurs autres, a été rejeté.
Son objectif était de ne pas réserver l’évolution institutionnelle à la seule Corse, mais d’inscrire dans la Constitution un cadre général permettant à toute partie du territoire présentant des caractéristiques géographiques, historiques, linguistiques, sociales et culturelles de bénéficier d’adaptations institutionnelles.
Autrement dit, les députés ont accepté d’inscrire dans la Constitution un statut particulier pour la Corse, mais ont refusé d’inscrire un mécanisme général dont pourraient bénéficier demain la Bretagne, le Pays basque, l’Alsace ou d’autres territoires présentant des caractéristiques comparables.
L’Assemblée a donc choisi une exception corse, et non un nouveau principe constitutionnel applicable à l’ensemble des territoires.
Les députés bretons qui ont soutenu le statut corse ne se sont donc pas retrouvés derrière un dispositif qui aurait pu ouvrir la même possibilité à la Bretagne.
Il n’y a toutefois pas eu de vote nominatif sur cet amendement. Celui-ci a été rejeté sans scrutin public. Il est donc impossible de connaître précisément le vote de chaque député sur cette disposition.
Et maintenant ?
Comme il s’agit d’une révision de la Constitution, la procédure est plus exigeante qu’une loi ordinaire.
Les étapes sont les suivantes :
- Examen par le Sénat, d’abord en commission puis en séance publique.
- Vote du Sénat : celui-ci devra adopter exactement le même texte que l’Assemblée nationale. En cas de modification, une navette parlementaire s’engagera.
- Réunion du Congrès : une fois un texte identique adopté par les deux chambres, le Président de la République pourra convoquer le Parlement réuni à Versailles. La révision devra alors recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
- Promulgation si cette majorité est atteinte.
- Adoption d’une loi organique, qui précisera concrètement les compétences transférées à la Corse, les domaines dans lesquels elle pourra adapter la loi ainsi que les modalités d’exercice de cette autonomie.
Même si le Sénat adoptait le texte, il resterait encore à obtenir la majorité qualifiée des trois cinquièmes du Congrès, ce qui suppose un accord dépassant largement la seule majorité gouvernementale.
L’avenir de la Corse autonome demeure donc, à ce stade, très incertain.
Bretagne Info.
