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Voici quelques questions qui ont suscité un échange fort riche au conseil municipal de Guingamp. Comme elles concernent largement l’Agglomération GPA ( Guingamp Paimpol Agglomération, soit 57 communes, 73 557 habitants)  j’ai décidé de les poser au président de l’Agglo. Je remercie vivement Madame Le Hueroù, Madame Brissoneau et Mr Le Goff pour la qualité des échanges lors du conseil municipal lundi 14 décembre à Guingamp. Je crois qu’il y a là la preuve de l’intérêt que ces questions de fiscalité peuvent susciter chez tous ceux et celles que l’accès au logement mobilise.
Plus largement, au delà de cette petite partie de la Bretagne elles intéresseront tous ceux que la souveraineté fiscale de la Bretagne interpelle pour construire des politiques publiques améliorant nos conditions de vie.
 
Gael Roblin
G. Roblin au Conseil Municipal de Guingamp
A l’intention de Vincent Le Meaux
President de GPA
Gael Roblin
Conseiller municipal à Guingamp/Kuzulier-kêr Gwengamp
 
Mr le Président,
Je m’adresse à vous car vous indiquez sur le site internet de l’Agglomération que « Tout au long de son élaboration, le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) fait l’objet d’une concertation avec la population « (temps d’information et de discussion, mise en place de moyens d’expression…) et qu’il est possible d’adresser des remarques ou demandes. Ce PLUI doit être adopté en 2021.
Le Conseil Municipal de Guingamp du 14 décembre dernier a été l’occasion d’échanger sur l’actualité de l’Agglomération notamment de son document d’orientation budgétaire pour 2021 marquée par un contexte de pertes de recettes.
Voici donc mes remarques, questions et suggestions :
1) Dans le document d’orientation budgétaire de GPA pour 2021 il est indiqué que le volume de la taxe sur les résidences secondaires n’augmentera pas.
Je souhaitais savoir si l’exécutif de GPA envisageait suite à la mise en place de son PLH (Plan Local de l’Habitat ) de prélever la THLV (Taxe d’Habitation sur les logements Vacants) à l’échelle de l’Agglomération comme la loi le lui permet ?
Cela représenterait sans doute une piste de financement pour compenser la baisse des recettes dues à la crise sanitaire.
Je considère que les propriétaires de logements inoccupés, en grande partie responsables des déséquilibres sociaux, doivent fiscalement contribuer à corriger ces derniers, la collecte communautaire de la THLV pourrait être consacrée à financer la préemption foncière ou l’équilibre économique fragile des programmes de logements sociaux dont nous avons tant besoin ou à la rénovation de l’habitat ancien.
Guingamp fait partie des quelques communes qui prélèvent cette taxe que l’immense majorité des autres communes de l’Agglomération négligent. On peut supposer que si elle était collectée à l’échelle de l’agglomération on contribuerait ainsi à l’élargissement de nos ressources fiscales communes.
J’ai conscience qu’il est assez facile de contourner la loi pour ne pas qu’un logement soit considéré comme vacant mais la menace incitative d’une telle taxe permet aussi de remettre sur le marché locatif des biens que les ménages recherchent.
Je vous demande donc de mener une étude d’impact à l’échelle de l’Agglomération avant l’adoption du PLUI pour savoir combien rapporterait à notre EPCI la collecte de cette taxe THLV.
2) Lors de l’échange au Conseil Municipal de Guingamp sur ces points Mr Le Maire Ph. LEGOFF (Par ailleurs VP de votre exécutif ) a déclaré être favorable à la mise en place d’un permis de louer. Il répondait ainsi à mes interrogations sur ce que pourraient être es grandes lignes d’action de GPA pour la lutte contre le logement indigne en 2021.
C’est une perspective d’action publique qui me semble pertinente. Elle peut comme la loi le permet être menée à l’échelle de l’Agglomération. Il faut avant d’attribuer un permis de location que des services d’hygiène puissent visiter les logements. Il semble donc opportun de mutualiser un tel cout à l’échelle de l’Agglomération. Votre assemblée a t elle budgétisé la mise en place d’un tel service d’hygiène ?
3) Dans son diagnostic rendu public pour le PLUI, l’Agglomération indique qu’il existe « Un parc de résidences secondaires important sur les territoires ruraux et littoraux, avec notamment 5 communes au-dessus de 35% de résidences secondaires ».
J’ai conscience que les communes de GPA ne peuvent collecter la TLV (la Taxe sur les Logements Vacants) ni la taxe d’habitation sur les résidences secondaires majorable jusqu’à 60 % ( !!) car cela est réservé aux communes figurant dans ces « Zones dite Tendues ».
En effet les communes où s’applique la taxe sur les logements vacants, peuvent voter une majoration de la part de la cotisation de la taxe d’habitation qui leur revient pour les résidences secondaires. Cette majoration peut être comprise entre 5% et 60%. Rejoindre la « Zone Tendue » offre donc des perspectives de recettes nouvelles.
La liste des communes en Zone Tendue est établie à Paris à travers un décret et aucune commune de la Région Bretagne n’y figure.
J’y vois pour ma part le preuve flagrante que la lutte des classes ne se traduit pas seulement en termes d’inégalités salariales mais aussi d’inégalités territoriales et fiscales éclatantes .Maitriser ces dispositifs permettrait de mieux repartir les richesses ici en Bretagne.
Bien sur ni GPA , ni les Cotes d’Armor ne connaissent la situation immobilière des territoires pour l’instant classés en «Zone Tendue».
En mars dernier chacun a pu observer l’arrivée massive de membres des classes sociales supérieures ayant quittés les lieux de pouvoir parisiens qui bravaient le confinement au mépris des recommandations sanitaires pour se payer un logement vacant en temps de pandémie.
Chacun sait que la crise sanitaire est plus difficile à supporter pour ceux et celles qui vivent dans des collectifs ou pire encore dans des logements que l’on qualifie d’indignes malheureusement encore trop nombreux autour de nous.
L’attrait soudain des citadins qui n’ont pas le même pouvoir d’achat, les mêmes salaires que nous pour le Tregor-Goelo et la Haute Cornouaille, la promotion du Tourisme, le marketing territorial, la promotion de la ligne LGV vont nous entrainer dans la spirale de la gentryfication.
N’attendons pas que la situation se tende en terme spéculatif pour agir ensemble pour une meilleure répartition des richesses et une plus grande souveraineté fiscale en Bretagne.
Je souhaiterais donc également savoir si l’exécutif de l’agglomération pensait interpeller, le département et la Région largement représentés dans l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, Mr le député et Madame la sénatrice, où le gouvernement sur cet état de fait qui est injuste et pour que des critères locaux nous permettent de bénéficier de cette option de taxation dont nous sommes privés, en mettant au point un mécanisme de réactualisation des communes intégrant les « Zones Tendues ».
Je porte de manière publique à votre attention ces réflexions qui se veulent aussi incisives que constructives par goût du débat citoyen , que je n’en doute pas, vous affectionnez aussi, tous comme évidement les autres élus et habitants des 57 communes de GPA.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations les plus cordiales.
 
G. Roblin, le 16 décembre 2020.
Conseiller municipal à Guingamp/Kuzulier-kêr Gwengamp
 
 

Les militants du Trégor-Goelo et Haute Cornouaille de la Gauche Independantiste Bretonne tiennent à faire part de leurs point de vue suite au rachat d’un parc Eolien à Gurunhuel par la principauté de Monaco.

Ces engins ont été construits au bénéfice d’une société privée (Abo Wind)  qui exploite ainsi des ressources naturelles communes pour en faire du profit en le revendant à un état fantoche, connu pour être un paradis pour riches et un paradis fiscal.

L’exploitation des ressources éoliennes bretonnes ne rapportent rien aux habitants, et contribuent à l’enrichissement d’une entreprise privée qui revend de façon bénéficiaire de l’énergie produite dans notre pays la Bretagne, qui bien plus peuplée et étendue que Monaco ne dispose d’aucune forme de souveraineté décisionnelle. Ce sont là des pratiques de pillages révélant le caractère colonial et prédateur de la “Startup Nation” de Macron.

Quelques soient l’avis des uns et des autres sur la production d’électricité par voie éolienne il nous semble évident que si cela doit être fait c’est par une entreprise 100 % publique sous contrôle du peuple breton via ses collectivités locales ( Communes, Agglomérations…) , pour que les richesses produites soient redistribuées ici au bénéfice du plus grand nombre.

Nous souhaitons que le peuple breton puisse maitriser son destin énergétique en toute indépendance et contribuer ainsi à la transition écologique mondiale.

Nous aimerions connaître l’avis des élus locaux, de l’exécutif régional et départemental sur cette opération spéculative tirée de nos ressources naturelles.

Pour la Gauche Indépendantiste : Maiwenn Salomon 

 

Robert Neal Baxter, broadelour galizad ha komunour war un dro a ro deomp e soñj dezhañ a-zivout  ar mammoù-dougen ha kenwerzh ar c’ho(r)foù. Neb a garfe respont gant ur sav-poent kontrol pe get a zo pedet d’en ober e brezhoneg. Ne vo ket embannet ar skridoù awenet gant kilstoumerien ar “vanif evit an holl”. Trugarez dezhañ memes tra evit bezañ savet ur pennad gant ur c’heriaoueg ken pinvidik a sikouro an holl da eskemm war an holl dañvezioù-se e brezhoneg

Maouezed frouezhus da feurmiñ

Robert Neal Baxter

E 1985 e oa bet embannet ar romant The Handmaid’s Tale, kontet ennañ gant ar skrivagnerez Margaret Atwood ur bed distopiek renet warnañ gant ar wazed arallrevel a renkad uhel, keit ha ma talveze ar maouezed a renkad izel da ouennerezed e lec’h ar maouezed difrouezhus a renkad uhel. D’ar mare-se e oa anezhi un oberenn skiant-faltazi euzhus. Hiziv, avat, diazezet war an hevelep solenn, hini ar batriarkiezh arallreoladel hag ar gevalaouriezh nevez-frankizour, eo deuet da wir gant ar mammoù-dougen, feurmet o c’hofoù gante.

Ha ret eo komz plaen: n’eo ‘doug’ pe ‘brazezded evit an hentez’ (BEH) nemet termenoù teknikel, troioù-lavar c’hwekaat evit klask kuzhet gwirionez. Rak, daoust d’an arguzennoù hep penn na lost e c’heller klevet, da skouer: “n’emañ ket o prestañ netra, n’emañ ket o feurmiñ netra. En e blas e diabarzh he c’horf emañ he c’hof.” (pennad-kaoz gant Sekretourez Ar gevredigezh evit lezennekadur ar BEH e Spagn), e gwirionez eo un afer feurmiñ kofoù maouezed yac’h, evel ma laka sklaer ur c’houblad eus Kanada: “Dimp-ni eo ar vielloù hag ar sper. Hon bugel eo a-benn ar fin. Ne reomp nemet feurmiñ kof unan bennak (sic.), paeet ganimp evit hen ober”.

Un dek vloaz ’zo bennak, e oa bet sinet daou ginnig lezenn heñvel-poch an eil ouzh eben gant meur a senedour/ez (26 eus an tu-dehoù ha 44 eus an tu-kleiz) evit lezennekaat kenwerzh ar c’hofoù er Frañs. Ar bloaz-mañ e oa bet roet lañs d’al luskad a-du gant al lezennekadur er Spagn ivez pa savas ar strollad frankizour Ciudadanos a-du gantañ, o vagañ ar vreutadeg e diabarzh ar strolladoù spagnolat pennañ all, koulz e Strollad ‘Sokialour Micherour’ Spagn (P‘so’E) hag er Strollad Poblel (PP). Ha hep mar ebet e vo klevet muioc’h-mui komz diwar e benn e meur a vro all m’emañ berzet gant al lezenn, degaset gant avel ar marc’had frank, lakaet pep tra da varc’hadourezh gantañ.

Tad on ha kompren a ran perak e fell da dud all hen bezañ, met dav eo anzav n’eo ket ur gwir bezañ tad pe vamm –ne vern hag arallrevel pe heñvelrevel e vefe– ha ne ranker ket klask kaout bugale biologel kousto pe gousto. Hag ar re n’int ket gouest da engehentañ bugale biologel evite o-unan a c’hell advugelañ. Gwir eo e c’hell bezañ gwall hir ar gortoz, met arabat ankounac’haat o deus i, ar vugale, ar gwir da vezañ degemeret en ur familh gant pep gwarant evit bezañ desavet enni e surentez. Diouzh an tu all, peurliesañ ec’h a buanoc’h an traoù war-raok pa advugeler ur c’hrouadur brasoc’h pe gant ezhommoù ispisial, tonket re alies da vont a greizenn da greizenn hag en arvar da diorren ur strafuilh stagidigezh. Abalamour d’ar c’hoant kaout ar ‘poupinell parfet’ an hini eo ma oa bet klasket lakaat ur vamm-doug da diforc’hañ p’o doa gouvezet ar arvalion en doa ar c’hrouell ur si, ha kaset da gavad ur bugel all peogwir en doa an drizomiezh 21. Divent eo an emgerc’hegezh. Ret eo lakaat ar c’hoantoù hiniennel da bouezañ nebeutoc’h er ventell evit an efedoù e c’hell kaout bep ober evit ar re all.

Un afer arc’hant eo trafik ar mammoù-dougen ha biken e c’hello lezennoù ar gevredigezh kevalaour hen lakaat da vezañ “un doare kenwerzh yac’h” rak digempenn eo pa vez dielfennet pizh eus meur a geñver: hini difenn gwirioù ar maouezed, hini stourm ar renkadoù pe c’hoazh hini ar stourm a-enep da dreistkorvoerezh an trevadennoù nevez. Meur a abeg ez eus neuze, dreist d’ar c’hoant da vezañ tad pe vamm, da sevel a-enep krenn da lezennekadur feurmiñ kofoù ar maouezed evel ma kinnig C.L.A.R.A. ha Kevredigezh ar Familhoù Heñvelkerentel (ADFH). Difennet eo hervez al lezenn er Frañs (Kod keodedel, Mellad 6.7), dres evel gwerzh an organoù pe ar gwad, hag evel-se e ranko chom.

Da gentañ-penn e ranker chom hep droukveskañ gwir ar maouezed d’ober diouzh o c’hoant gant o c’horfoù hag o-unan diouzh un tu ha marc’hadekadur o c’horfoù diouzh un tu all. Pilpouzerezh eo pa glever ur bolitikourez virelour evel Esperanza Aguirre o sevel a-enep d’an torr-dougen choazet hep skoilhoù, e-ser sevel a-du gant gwir ar maouezed da ‘dibab’ feurmiñ o c’hofoù, seul wezh ma vez gounezet arc’hant gant ar gennad prevez ha kreñvaet ar spered-familh war un dro. N’eo ket un afer difenn ‘gwirioù’ an dud heñvelrevour ivez, met kentoc’h hini stourm an emsav gwregelour, evel ma vez lakaet sklaer war wel gant Kenurzhiadur Lesbianez Frañs, aet kuit eus Inter LGBT en abeg da gement-mañ, hag int da tisklêriañ ec’h eo “korvoerezh, marc’hadekadur ha fallperc’hennañ korf ar maouezed”. N’eo ket tud ken ar maouezed lakaet da feurmiñ o kofoù dre ezhomm arc’hant: ardivinkoù-goriñ dianav e teont da vezañ, graet ‘engehenterezed’ (gestantes) anezhe e spagnoleg.

Kalz e klever komz eus ‘gwirioù’ an tadoù hag ar mammoù degemeret gante ur bugel, met tavet e vez istor ar maouezed diwel all: ar mammoù-doug o-unan. Peurliesañ e vez komz eus ar c’hudennoù lezennel pe evurusted an arvalion hag ar vugale. Meneg ebet, evel-just, eus ar mammoù-doug, nemet ma vefe evit displegañ an dezverkoù dibab, ur meni kaier ar c’hargoù evit dinec’hañ ar brenerion e-keñver o stad yec’hed, evel pa brener ur vouc’h er foar. Roud ebet all eus istor ar maouezed bet douget ar c’hrouadur gante e-pad nav mizvezh. Ne vern, n’eo nemet maouezed o rentañ ur servij kenwerzhel d’egile, dres evel ar vouloñjerez. Ret eo o lemel diouzh an istor penn-da-benn evit ma c’hell ar familhoù-degemer kenderc’hel da grediñ ez eus un argerzh normal anezhañ, gant ar mammoù-doug ken laouen all o kenlabourat o krouiñ o levenez-i, hervez pajennoù an ajañsoù hag ar c’hlinigoù prevez atav… Meneg ebet ivez eus an arc’hant ivez: allgarouriezh c’hlan, kea. Ha koulskoude e vez paeet ha paeet kaer-ruz zoken.

Daoust ha m’eo berzet hervez al lezenn er Frañs, n’eo kement-mañ ur skoilh evit ar vegenn ganti ur galloud-prenañ uhel a ya d’hen ober en estrenvro. Pa c’houvezer emañ aotreet hervez al lezenn gwerzhañ plasma ar gwad er $tadoù-Unanet (berzet bremañ gwerzhañ gwad war-eeun eno avat abalamour d’ar riskloù evit ar yec’hed), n’eo ket ur souezh m’az eo honnezh unan eus ar broioù ma vez lakaet da werzhañ ivez kofoù ar maouezed, gante da briz 100,000 dollar bennak. Peurliesañ, an dud a vez difennet gante ar gwir da feurmiñ kofoù maouezed all a fell dezhe lakaat ac’hanomp da grediñ e vefe un oberenn allgar nemetken. Ha koulskoude eo ret komz eus an arc’hant a dremen a dorn da dorn evit kompren da vat tu kenwerzhel-rik mont en-dro gwirion ar sistem-se. Abalamour ma n’int nemet skeudoù, dilamet a-ratozh-kaer diwar an istor, ne gaver sifr ebet diwar o fenn, nemet ma vefe an doare maouezed a fell d’ar c’hlinigoù enfredañ. Met diboell e vefe krediñ en em ginnigfe ur vaouez bennak evel-se nemet ma vefe dre diouer a arc’hant. E berr gomzoù, ur wezh all hag evel boaz emañ ar maouezed paour eus renkadoù ar bobl e gopr stultennoù renkadoù uhel ar c’hentañ bed. Ha n’eus na lezenn na reolennadur ebet gouest da cheñch penn d’ar vazh keit ha ma pado an digevatalder sokial savet diwar ar gevalaouriezh.

Kudenn ebet ivez evit ar re n’o deus ket kement-se a arc’hant, rak un distaol bras a c’heller kavout a-drugarez da frankeskemm bedel ar marc’had nevez-frankizour. Gant touristerezh ar frouezhusted e c’heller beajiñ da vroioù paouraet ar bed ha kavout eno tud prest da labourat a briz izel, evel ma raent ingal evit gennadoù all staliet er c’hentañ bed. En o zouez emañ Ukraina, e lec’h m’emañ uhel-tre live ar c’houbrenerezh. Du-hont eo sklaer piv a zo perc’henn war kof ar maouezed ivez, rak pa vezont dimezet e rank o gour reiñ e aotre. E penn al listenn emañ India avat, deuet da vezañ hipermarc’had ramzel ar c’hofoù bev, gantañ da gengreadur $400 milion bep bloaz. Kenderc’hel a ra c’hoazh nevez-impalaerouriezh ar c’hentañ bed da breizhañ danvezioù o zrevadennoù kozh a-drugarez d’al labouradegoù babigoù staliet enne.

Peurliesañ al lobby a-du gant lezennekaat feurm ar c’hofoù a gomz eus allgarouriezh kentoc’h evit kenwerzh, gant ur ‘pourchas kempouezañ’ e lec’h ur gopr-rik, evel ma c’hoarvez dija e meur a vro pa vez roet ovokitennoù. Da lâret eo, un eskemm arc’hant evit ur servij rentet… Diforc’h ebet diouzh n’eus forzh peseurt gwerzh pe feurm ekonomikel all e gwirionez ’ta, en ur c’hoût ne resev ar vaouez bet lakaet he c’hof da feurmiñ nemet un 10% bennak. N’eo ket gwall diaezet divinout gant piv e ya peurrest an arc’hant war an hent: gant an hanterourion hag ar c’hlinigoù prevez…

Ur wezh all e vez aloubet ha korvoet korfoù ar maouezed gant an nevez-frankizegezh kevalaour ha n’eus lezenn ebet a c’hellfe talvezout da lakaat anezhañ da vezañ ur argerzh kempouez ha reizh.

Geriaoueg

allgarouriezh: altruisme

arallreoladel: hétéronormatif

arval: client

brazezded evit an hentez: grossesse pour autrui

doug evit an hentez: gestation pour autrui

emgerc’hegezh: égocentrisme

gouennerez: reproductrice

mammoù-dougen: mère-porteuse

strafuilh stagidigezh: trouble de l’attachement