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Voici quelques questions qui ont suscité un échange fort riche au conseil municipal de Guingamp. Comme elles concernent largement l’Agglomération GPA ( Guingamp Paimpol Agglomération, soit 57 communes, 73 557 habitants)  j’ai décidé de les poser au président de l’Agglo. Je remercie vivement Madame Le Hueroù, Madame Brissoneau et Mr Le Goff pour la qualité des échanges lors du conseil municipal lundi 14 décembre à Guingamp. Je crois qu’il y a là la preuve de l’intérêt que ces questions de fiscalité peuvent susciter chez tous ceux et celles que l’accès au logement mobilise.
Plus largement, au delà de cette petite partie de la Bretagne elles intéresseront tous ceux que la souveraineté fiscale de la Bretagne interpelle pour construire des politiques publiques améliorant nos conditions de vie.
 
Gael Roblin
G. Roblin au Conseil Municipal de Guingamp
A l’intention de Vincent Le Meaux
President de GPA
Gael Roblin
Conseiller municipal à Guingamp/Kuzulier-kêr Gwengamp
 
Mr le Président,
Je m’adresse à vous car vous indiquez sur le site internet de l’Agglomération que « Tout au long de son élaboration, le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) fait l’objet d’une concertation avec la population « (temps d’information et de discussion, mise en place de moyens d’expression…) et qu’il est possible d’adresser des remarques ou demandes. Ce PLUI doit être adopté en 2021.
Le Conseil Municipal de Guingamp du 14 décembre dernier a été l’occasion d’échanger sur l’actualité de l’Agglomération notamment de son document d’orientation budgétaire pour 2021 marquée par un contexte de pertes de recettes.
Voici donc mes remarques, questions et suggestions :
1) Dans le document d’orientation budgétaire de GPA pour 2021 il est indiqué que le volume de la taxe sur les résidences secondaires n’augmentera pas.
Je souhaitais savoir si l’exécutif de GPA envisageait suite à la mise en place de son PLH (Plan Local de l’Habitat ) de prélever la THLV (Taxe d’Habitation sur les logements Vacants) à l’échelle de l’Agglomération comme la loi le lui permet ?
Cela représenterait sans doute une piste de financement pour compenser la baisse des recettes dues à la crise sanitaire.
Je considère que les propriétaires de logements inoccupés, en grande partie responsables des déséquilibres sociaux, doivent fiscalement contribuer à corriger ces derniers, la collecte communautaire de la THLV pourrait être consacrée à financer la préemption foncière ou l’équilibre économique fragile des programmes de logements sociaux dont nous avons tant besoin ou à la rénovation de l’habitat ancien.
Guingamp fait partie des quelques communes qui prélèvent cette taxe que l’immense majorité des autres communes de l’Agglomération négligent. On peut supposer que si elle était collectée à l’échelle de l’agglomération on contribuerait ainsi à l’élargissement de nos ressources fiscales communes.
J’ai conscience qu’il est assez facile de contourner la loi pour ne pas qu’un logement soit considéré comme vacant mais la menace incitative d’une telle taxe permet aussi de remettre sur le marché locatif des biens que les ménages recherchent.
Je vous demande donc de mener une étude d’impact à l’échelle de l’Agglomération avant l’adoption du PLUI pour savoir combien rapporterait à notre EPCI la collecte de cette taxe THLV.
2) Lors de l’échange au Conseil Municipal de Guingamp sur ces points Mr Le Maire Ph. LEGOFF (Par ailleurs VP de votre exécutif ) a déclaré être favorable à la mise en place d’un permis de louer. Il répondait ainsi à mes interrogations sur ce que pourraient être es grandes lignes d’action de GPA pour la lutte contre le logement indigne en 2021.
C’est une perspective d’action publique qui me semble pertinente. Elle peut comme la loi le permet être menée à l’échelle de l’Agglomération. Il faut avant d’attribuer un permis de location que des services d’hygiène puissent visiter les logements. Il semble donc opportun de mutualiser un tel cout à l’échelle de l’Agglomération. Votre assemblée a t elle budgétisé la mise en place d’un tel service d’hygiène ?
3) Dans son diagnostic rendu public pour le PLUI, l’Agglomération indique qu’il existe « Un parc de résidences secondaires important sur les territoires ruraux et littoraux, avec notamment 5 communes au-dessus de 35% de résidences secondaires ».
J’ai conscience que les communes de GPA ne peuvent collecter la TLV (la Taxe sur les Logements Vacants) ni la taxe d’habitation sur les résidences secondaires majorable jusqu’à 60 % ( !!) car cela est réservé aux communes figurant dans ces « Zones dite Tendues ».
En effet les communes où s’applique la taxe sur les logements vacants, peuvent voter une majoration de la part de la cotisation de la taxe d’habitation qui leur revient pour les résidences secondaires. Cette majoration peut être comprise entre 5% et 60%. Rejoindre la « Zone Tendue » offre donc des perspectives de recettes nouvelles.
La liste des communes en Zone Tendue est établie à Paris à travers un décret et aucune commune de la Région Bretagne n’y figure.
J’y vois pour ma part le preuve flagrante que la lutte des classes ne se traduit pas seulement en termes d’inégalités salariales mais aussi d’inégalités territoriales et fiscales éclatantes .Maitriser ces dispositifs permettrait de mieux repartir les richesses ici en Bretagne.
Bien sur ni GPA , ni les Cotes d’Armor ne connaissent la situation immobilière des territoires pour l’instant classés en «Zone Tendue».
En mars dernier chacun a pu observer l’arrivée massive de membres des classes sociales supérieures ayant quittés les lieux de pouvoir parisiens qui bravaient le confinement au mépris des recommandations sanitaires pour se payer un logement vacant en temps de pandémie.
Chacun sait que la crise sanitaire est plus difficile à supporter pour ceux et celles qui vivent dans des collectifs ou pire encore dans des logements que l’on qualifie d’indignes malheureusement encore trop nombreux autour de nous.
L’attrait soudain des citadins qui n’ont pas le même pouvoir d’achat, les mêmes salaires que nous pour le Tregor-Goelo et la Haute Cornouaille, la promotion du Tourisme, le marketing territorial, la promotion de la ligne LGV vont nous entrainer dans la spirale de la gentryfication.
N’attendons pas que la situation se tende en terme spéculatif pour agir ensemble pour une meilleure répartition des richesses et une plus grande souveraineté fiscale en Bretagne.
Je souhaiterais donc également savoir si l’exécutif de l’agglomération pensait interpeller, le département et la Région largement représentés dans l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, Mr le député et Madame la sénatrice, où le gouvernement sur cet état de fait qui est injuste et pour que des critères locaux nous permettent de bénéficier de cette option de taxation dont nous sommes privés, en mettant au point un mécanisme de réactualisation des communes intégrant les « Zones Tendues ».
Je porte de manière publique à votre attention ces réflexions qui se veulent aussi incisives que constructives par goût du débat citoyen , que je n’en doute pas, vous affectionnez aussi, tous comme évidement les autres élus et habitants des 57 communes de GPA.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations les plus cordiales.
 
G. Roblin, le 16 décembre 2020.
Conseiller municipal à Guingamp/Kuzulier-kêr Gwengamp
 
 

Le prétendu pacte girondin d’Emmanuel Macron et cher à Jean-Michel Le Boulanger et aux régionalistes n’est finalement qu’une petite opération de communication qui ne coûte pas cher à l’État et ne présente aucune avancée majeure. Le contrat pour l’action publique pour la Bretagne n’est en vérité qu’un marché entre la majorité régionale PS / PC qui s’arrange très bien avec La République En Marche (avec lesquels ils cogèrent le Conseil régional de Bretagne) et le gouvernement de Macron pour faire croire qu’ils ouvrent à l’amélioration des conditions et du cadre de vie des bretons.

Concernant la langue bretonne : alors que la Région Bretagne a vu son budget 2018 en baisse de 5 % à cause de la baisse des crédits de l’état estimée à 25 millions — ce qui n’a pas été sans impact sur les politiques culturelles et linguistiques régionales — redonner 300.000 euros au réseau Diwan en 2019 est vraiment le strict minimum.

Alors que l’on ne sait pas combien de postes aux concours d’enseignants seront réservés à la filière DIWAN, cette somme parait bien ridicule si DIWAN doit une fois de plus salarier ses propres enseignants recrutés hors concours.
Le Conseil Régional de Bretagne vient de participer à la hauteur 5 millions d’euros d’argent public à la naissance d’Eureden avec l’entreprise DAUCY et donc le groupe TRISKALIA. Ce petit rappel pour dire que, lorsqu’il faut se retrousser les manches pour donner des millions aux capitalistes de l’agro-alimentaire qui saccagent la planète, on peut compter sur Loig Chesnais-Girard et sa majorité.

Concernant le versement du forfait scolaire aux écoles Diwan scolarisant des enfants issus de communes percevant cette dotation, mais ne la reversant pas aux écoles immersives, il est bon de rappeler que les écoles Diwan sont de facto des écoles remplissant un rôle de service public associatif immersif. Il serait donc juste normal qu’elles perçoivent le forfait scolaire.

Les élus du PS, du PC, de La République En Marche dans les municipalités en Bretagne ne le reversent bien souvent pas, alors que la loi le leur permet déjà.

Consulter la conférence territoriale des élus sur ce sujet, et promettre d’éventuellement légiférer plus tard permet aux élus du Conseil Régional de ne pas se froisser avec les élus municipaux qui malgré les appels à l’aide du réseau DIWAN se gardent bien de verser ces dotations alors qu’ils le peuvent déjà.

Quelles garanties avons-nous que ces mesures s’appliqueront de Brest à Clisson, à l’heure où le Pays Nantais reste séparé du reste de la Bretagne, malgré une forte volonté populaire ? Les inquiétudes sont fortes dans les écoles DIWAN du Pays Nantais.

On ricane enfin devant la position d’un État qui s’engage à réfléchir avant de donner l’autorisation officielle d’utiliser des tildes et des apostrophes pour écrire des prénoms bretons selon l’usage local.

Ces quelques miettes pour la langue bretonne ne peuvent occulter que les postes au concours d’enseignants bilingues dans l’éducation nationale (filière promue par l’association DIV YEZH dans le public) risquent de passer de 35 à 13 (!) pour 2019 dans l’académie de Rennes, la réforme du lycée (conséquence de Parcours Sup) met à mal la place de la langue bretonne dans les établissements du secondaire en poussant les élèves à ne pas la choisir en LV2  pour avoir un dossier plus attractif — d’un point de vue libéral — pour leurs parcours post-bac. À ce propos nous attendons toujours une réponse claire relative ou concernant la possibilité de passer certaine épreuves du baccalauréat en langue bretonne (par exemple les mathématiques) comme c’est déjà possible au Pays Basque.

Nous sommes sidérés du satisfecit des notables du prétendu Conseil Culturel de Bretagne, dont nous nous demandons ce qu’ils ont à gagner pour à ce point lécher les pompes du pouvoir en place à Paris comme à Rennes, en les remerciant avec forces courbettes quelques minutes après l’annonce de ces mesurettes humiliantes. Pierre Karleskind — l’un des vice-présidents de la région Bretagne — remercie ici Bernez Rouz dans un tweet pour sa servilité :

Concernant la loi Pinel et le logement nous remarquons que c’est le préfet — représentant de l’état non élu ! — qui veillera à son extension à d’autres zones que celles existantes, suivant des textes votés à Paris. Son application pour l’instant limitée à Rennes ou Saint-Malo n’a pas permis aux classes populaires et aux jeunes travailleurs d’accéder plus facilement aux logements dans ces zones que les élus PS / LREM veulent réserver aux classes supérieures. La métropolisation, la touristifaction à outrance, la LGV continueront à défavoriser les Bretons les plus modestes en matière de logement et de transport…

Action du collectif Dispac’h contre la spéculation immobilière

Même en y ajoutant les déclarations d’intention sur l’eau et la politique maritime, toutes ces petites oboles ne sauraient constituer de véritables avancées malgré la posture que Loig Chesnais-Girard essaye d’adopter en tentant de nous faire croire qu’il a fait céder Paris. Elles sont le résultat de négociations d’appareils et de professionnels de la politique dans le dos des bretonnes et des bretons. Il est invraisemblable que le peuple breton ne soit pas consulté sur le périmètre de son territoire et les compétences qu’il souhaite lui-même exercer dans tous les domaines, pour décider en toute souveraineté.

Plus que jamais, l’heure doit être à la mobilisation pour que le peuple breton exerce son droit à l’autodétermination dans tous les domaines, ce qui n’est pas compatible avec la défense du droit à la différentiation des capitalistes de LREM et avec la ligne de collaboration servile des régionalistes élus ou nommés à la tête d’un conseil culturel fantoche.

La Gauche Indépendantiste Bretonne (Breizhistance)

 

Le collectif indépendantiste Dispac’h lance une campagne contre la spéculation immobilière. Durant le week-end du 17 et 18 mars, des militant.e.s ont collés des affiches sur des résidences secondaires aux 4 coins de la Bretagne :

- A Saint-Malo sur le site du projet d’un Hôtel 5 étoiles privé en bordure de mer (et sur un terrain public !!).

- Dans le pays de Guérande où la spéculation empêche particulièrement les jeunes paludiers de s’installer dans de bonnes conditions, et à Mesquer où près de 70% des logements sont des habitats secondaires.

- Dans le pays de Carantec, en nord Bretagne, où les résidences secondaires représentent presque 40% des habitations comme partout sur le littoral breton.

- Mais aussi en Cornouaille à Fouesnant et Bénodet, ou dans les Côtes d’Armor à Plouha, villes qui voient aussi leur jeunesse s’exiler vers les campagnes !

En Bretagne, le territoire côtier est dépendant à l’économie touristique. Cette quasi mono-activité, saisonnière, est lourde de conséquences pour nos villages : commerces qui tournent au ralenti et travail saisonnier durant la moitié de l’année. Cette situation entraîne également une exploitation des travailleuse.r.s en précarisant les emplois et en multipliant les abus aux droits du travail.

Le tourisme est consommateur d’espace et donc de logements. La non régulation de l’immobilier et le développement des résidences secondaires depuis des dizaines d’années entraînent une hausse des prix et des loyers constante. Les logements sont ainsi devenus inaccessibles à celles et ceux ayant de faibles revenus au moment où nous en manquons cruellement ! Travailleuse.r.s précarisé.e.s, familles, jeunes, migrants… etc. Les villages ainsi vidés de leur vie plus de la moitié de l’année voient fuir les services publiques et disparaître les dynamiques et initiatives locales. C’est la ruine de nos villages et la jeunesse qui s’exile !

L’industrie touristique est aussi destructrice de l’environnement. La concentration de visiteurs durant une période courte de l’année sur le littoral nécessite la construction d’équipements toujours plus importants qui participent au bétonnage de nos côtes. Cela entraîne également une surproduction de déchets qu’il faut gérer (stations d’épuration saturées, coûts de collecte des déchets…). Le tourisme que nous subissons aujourd’hui n’est pas un tourisme durable qui crée une harmonie en termes d’aménagement du territoire.

En Bretagne, les modèles de mono-économie comme le tout tourisme sur nos côtes, ou l’agriculture productiviste dans nos campagnes ne sont plus acceptable. Pour d’autres choix de société et de vie, nous revendiquons le droit de décider pour les territoires sur lesquels nous vivons.

Des pouvoirs communaux jusqu’à l’indépendance, autodétermination pour le peuple breton !

Dispac’h (la Révolte en français) est un nouveau collectif indépendantiste en Bretagne et dont les militant.e.s se retrouvent autours des valeurs ayant trait à l’écologie, le féminisme, la lutte contre le capitalisme, l’internationalisme, l’antifascisme et la promotion de la langue bretonne.

Site internet : www.dispach.bzh

Sur le front de mer à Saint-Malo, le groupe Raulic Investissements veut bâtir un complexe hôtelier sur le site naturel du camping des Nielles à Paramé. Le projet est porté par la mairie de droite de Saint-Malo qui a fermé le camping et projette de le vendre au groupe Raulic Investissements.

Le projet implique la destruction d’un Blockhaus de 14 pièces souterraines, le creusement de la falaise déjà fragilisée, l’installation d’une canalisation d’eau de mer sur le domaine publique maritime, la fermeture sur la portion concernée du sentier des douaniers, la suppression des espaces verts, l’exclusion des malouin.e.s par la construction de 200 logements uniquement pour le tourisme de luxe.

Tout cela pour la construction d’une verrue architecturale comprenant un hôtel 5 étoiles de 90 chambres, un hôtel 3 étoiles de 50 chambres environ, une résidence de tourisme 4 étoiles de 50 appartements, une école internationale de formation aux métiers du bien-être, 6 villas de 100 à 150 m² et un Spa marin de 2600 m² avec 50 cabines.

Plan du projet (source : Autour des Nielles)

Ce projet c’est l’exemple même des dangers sociaux et environnementaux de l’industrie touristique : exclusion des travailleur.euse.s breton.ne.s de leurs territoires, remplacement des lieux de vacances des classes populaires au profit de lieux réservés à la Bourgeoisie, bétonnage de notre littoral, pollution…

Un collectif a d’ores-et-déjà été créé pour lutter contre le projet depuis 2 ans et s’appelle « Autour des Nielles ». Nous appelons l’ensemble des malouin.e.s à se saisir de cette lutte pour faire barrage aux bétonneurs.

Le site des Nielles où le projet immobilier menace de tout détruire… (source : Autour des Nielles)

Bienvenue à Notre-Dame, territoire occupé !

Les militants et militantes de Breizhistance-IS présents sur la ZAD toute la journée du mardi 16 octobre, et l’ensemble du mouvement, condamnent fermement les expulsions et l’occupation militaire de Notre-Dame-des-Landes et Vigneux-de-Bretagne.

Les opérations militaires qui ont lieu en ce moment dans ces communes, près de 1000 CRS et Gardes mobiles, le quadrillage et les contrôles sur l’ensemble de la Zone d’Aménagement Différée du projet d’aéroport, sont clairement inadmissibles démocratiquement. Humainement, les expulsions sont injustifiables. Alors que nous subissons l’austérité et la crise, comment défendre le saccage d’une tenue maraîchère au Sabot ? Comment tolérer l’expulsion manu militari de familles installées là et travaillant la terre depuis deux, voire trois ans, et qui voient leurs maisons vidées de tous leurs biens en quelques heures ? La fermeté de ce gouvernement, qui annonçait pourtant il y a quelques mois un «changement», n’a d’égal que l’ego sur-dimensionné de son premier ministre. Encore une fois, cela n’augure rien de bon pour l’ensemble des revendications et des mobilisations sociales pour ces prochaines années.

 Mais la résistance est là et nous appelons à l’amplifier le plus possible. Récit de la journée.

Alors que le préfet annonçait aux médias une fin des opérations sans incidents dès 10h30 ce matin, la résistance face à l’occupation militaire aura duré l’ensemble de la journée, jusque dans la soirée. Mais ce mensonge préfectoral, n’est sans doute que peu de chose face à l’ambiguïté insoutenable de la direction d’Europe Ecologie-Les Verts sur ce dossier. Nous souhaitons ici interpeller Cécile Duflot, qui en 2011 promettait, à Notre-Dame-des-Landes même, qu’aucun accord de gouvernement ne serait signé avec le PS sans le retrait du projet. La ministre du Logement a su prendre la parole en marge de son gouvernement pour défendre la légalisation du cannabis ou les membres du groupe pussy riot, que dira-t-elle aux familles, aux habitants, qui se font expulser des maisons qu’ils occupent pour s’opposer à l’aéroport et tenir la terre ? Continuera-t-elle à défendre «l’efficacité d’être avec ce gouvernement plutôt qu’à l’extérieur» face à des personnes qui vivent aujourd’hui un véritable drame de s’être fait expulser de chez eux ?

 BREIZHISTANCE-IS appelle le plus grand nombre à participer à la résistance à Notre-Dame et ailleurs dès demain matin, notamment devant la mairie de Notre-Dame à 9h, et jusque samedi.